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Notre barème d’honoraires

Honoraires Transaction Habitation

Mandat exclusif : 4 % du prix net vendeur*
Mandat simple : 5% du prix net vendeur*
(HONORAIRES LIBRES : Ordonnance du 1er Décembre 1996)

* pour les ventes supérieures à 100.000 euros – En deçà, forfait 5000 euros maximum

Honoraires Transaction Location

(Loi ALUR publiée au Journal Officiel le 26 Mars 2014)

– La visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier : 10 € TTC maximum / m² (Nous sommes cependant bien en dessous de ce plafond)

– La réalisation de l’état des lieux :  3 € TTC / m²

Exemple : Pour un appartement de 75 m² à 770 euros charges comprises, nos honoraires sont de 650 euros (dont visite, dossier, rédaction : 425 € soit 5.66 € du m² + état des lieux : 225 € soit 3 € du m²)

Informatique et liberté

Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) s’exerce auprès du Responsable de la publication.

Médiateur

SA LE POLLES IMMOBILIER a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52612/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, – Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, – Un exposé succinct des faits, – Copie de la réclamation préalable, – Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)